Dans le cadre de son mandat, le Rapporteur Spécial pour le droit à l'alimentation reçoit un grand nombre de communications relatives à des violations alléguées du droit à l’alimentation à travers le monde. Ces communications proviennent d'ONG nationales, régionales et internationales, ainsi que d'organisations inter-gouvernementales et des procédures des Nations Unies concernées par la protection des droits de l'homme.
Dans les limites des ressources à sa disposition, le Rapporteur Spécial peut écrire au gouvernement concerné afin de poser des questions sur les violations présumées, afin d'obtenir des clarifications ou afin de détailler les obligations pertinentes en matière de droits de l’homme; il peut aussi demander de plus amples informations sur le cas dont il est saisi. On fait une distinction entre les lettres d'allégation relatives aux violations présumées, auxquelles les gouvernements sont censés répondre en huit semaines, et les appels urgents, pour lesquels une réponse est requise, en principe, dans les quatre semaines suivant la communication. Le Rapporteur Spécial peut également envoyer des communications aux organisations internationales, aux entreprises ou aux acteurs non-gouvernementaux, dont les actions revêtent une importance majeure quant à la réalisation du droit à l'alimentation.
Il arrive que le Rapporteur spécial fasse des déclarations publiques quand certains cas s'avèrent urgents et quand il est considéré qu'une démarche publique peut avoir un impact important. De telles déclarations publiques ne sont en tout état de cause envisagées qu'à la suite des échanges avec les parties qui ne débouchent pas sur une solution conforme aux droits de l'homme, ou dans les cas où les autorités concernées n'ont pas répondu dans les délais impartis.
Communiqués de presse
| Read | 18/04/2013, Geneva: 'World Bank-led privatization of Burundian coffee industry must not repeat errors of the past' – UN experts warn |
| Read | 23/05/2012, Geneva: South-East Asia / Agrofuel: UN rights experts raise alarm on land development mega-projects |
| Read | 28/02/2012, Geneva: Bangladesh open-pit coal mine threatens fundamental rights, warn UN experts |
Rapports du HCDH sur les communications
- Communications report of special procedures 1 December 2012 - 28 February 2013
- Communications report of special procedures 1 June-30 November 2012
- Communications report of special procedures 16 March-31 May 2012
- Communications report of special procedures 1 December 2011 - 15 March 2012
- Communications report of special procedures 1 June-30 November 2011
- Communications report of special procedures 1 December 2010 -31 May 2011
- Background Paper, A review of submissions received and of Letters of Allegation and Urgent Appeals sent between 2003- 2009 by the United Nations Special Rapporteur on the Right to Food