Principes pour réguler les achats de terres à large échelle

[11/06/09] GENÈVE / BRUXELLES - Le Rapporteur Spécial a publié aujourd’hui un appel pour la prise en compte d’un ensemble de onze principes liés aux droits de l’homme comme base minimale dans les contrats d’acquisitions ou de locations à large échelle de terres agricoles, plus communément appelés « land grabbing ».

L’appel de Mr De Schutter se fait alors que les Gouvernements préparent des négociations sur les investissements agricoles responsables pour le prochain sommet du G8.

Le Rapporteur Spécial a présenté ces principes lors d’une conférence de presse ce jeudi à Bruxelles. Il espère qu’ils aideront à atteindre un consensus pour l’établissement d’une approche multilatérale sur ces questions. Ces principes sont fondés sur le droit international des droits de l’homme, y compris le droit à l’alimentation, le droit à une auto-détermination des peuples et le droit au développement, ainsi que sur la législation internationale du travail.

Selon Mr De Schutter, le cadre des droits de l’homme n’est pas seulement une obligation pour les Etats, mais une opportunité : « Alors que ces principes peuvent être vus comme des contraintes supplémentaires, ils devraient être vus comme de vrais facteurs de succès à court et long terme. La terre ne représente en effet pas seulement un des principaux moyens de subsistance pour des millions de petits paysans et leurs familles, c’est aussi un élément essentiel pour l’identité de certains peuples et communautés. De mauvais accords d’investissements pourraient provoquer des effets-retours inattendus nuisibles pour toutes les parties. Les principes et standards du cadre des droits de l’homme peuvent, une fois de plus, guider cette nouvelle tendance que représentent les investissements à large échelle dans les terres».

LirePDF Communiqué de presse « Le Rapporteur Spécial sur le droit à l’alimentation recommande des principes et des mesures pour réguler les acquisitions à large échelle de terres » (11 juin 2009) (ANGLAIS)
LirePDF Communiqué « Acquisitions et locations à large échelle de terres agricoles : Un ensemble de principes et mesures pour prendre en compte les droits de l’homme » (11 juin 2009) (ANGLAIS)