Quelle sont les responsabilités des sociétés internationales dans la réalisation du droit à l'alimentation ?

Prenant pour point de départ le cadre proposé par le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises (A/HRC/8/5 (7 avril 2008)), John Ruggie, le Rapporteur Spécial va tenter de déduire les implications de ce cadre pour les entreprises opérant dans le secteur de l’agro-alimentaire. Ceci suppose de s’interroger sur ce que signifie pour des acteurs commerciaux de devoir respecter le droit à l’alimentation ; comment les Etats peuvent s’acquitter de leur obligation de protéger ce droit en réglementant les activités de ces acteurs ; et quels remèdes peuvent être garantis aux victimes des atteintes à ce droit. Le Rapporteur Spécial bénéficiera, pour conduire ce travail, de contributions venant d’un grand nombre d’acteurs, ainsi que de la collaboration d’une équipe de chercheurs de New York University (Law Students for Human Rights).

Une consultation multipartite de deux jours sera organisée sur cette question, afin d’examiner le rôle des fournisseurs d’intrants (semences, engrais, pesticides) ; celui des transformateurs de denrées alimentaires ; et celui des distributeurs. L’institut European Centre for Constitutional and Human Rights (Haus der Demokratie und Menschenrechte, Berlin) accueillera cette consultation en juin 2009.

	Intervention au Dialogue Interactif, Conseil des Droits de l'Homme, 13ième session, Palais des Nations, Genève, mars 2010
	Rapport « Le secteur agroalimentaire et le droit à l’alimentation » présenté au Conseil des droits de l’homme [A/HRC/13/33/], mars 2010
	Résumé du rapport « Le secteur agroalimentaire et le droit à l’alimentation » (en anglais)