La contribution du commerce international au droit à l'alimentation

Comment s’assurer que les obligations des Membres de l’Organisation mondiale du commerce, particulièrement dans le cadre de l’Accord sur l’Agriculture, soient compatibles avec leur obligation de respecter et de protéger le droit à l’alimentation, tel qu’il est reconnu en droit international ?

En juin 2008, le Rapporteur Spécial sur le droit à l’alimentation a conduit une mission à l’OMC. En décembre 2008, il a présenté les conclusions préliminaires de la mission, qui feront l’objet d’une présentation officielle devant le Conseil des Droits de l’Homme à sa session de mars 2009.

Le rapport résultant de la mission montre que, si le commerce des matières premières agricoles doit favoriser le développement et contribuer à la réalisation du droit à l’alimentation, c’est à condition de reconnaître la spécificité des produits agricoles, au lieu que ces produits soient considérés comme des marchandises comme les autres ; et à condition que des flexibilités suffisantes soient reconnues aux pays en développement, en particulier afin que ceux-ci conservent les moyens de protéger leurs agriculteurs contre la concurrence qui leur est faite par les producteurs des pays industrialisés.

Le rapport passe en revue les principaux impacts de la libéralisation progressive du commerce des produits agricoles sur le droit à l’alimentation. Ces impacts comprennent :

• une dépendance accrue des pays concernés vis-à-vis du commerce international, ce qui entraîne la baisse de revenus d’exportation lorsque le prix des matières exportées diminue, et constitue aussi une menace pour les producteurs agricoles locaux lorsqu’arrivent sur leurs marchés des denrées alimentaires à bas prix, vis-à-vis desquelles ces producteurs ne sont pas suffisamment compétitifs -- alors qu’en même temps, lorsque les prix des produits agricoles sur les marchés internationaux augmentent, les pays en développement qui sont des importateurs nets de ces produits peuvent éprouver des problèmes de balance des paiements
• le risque d’une concentration accrue du pouvoir économique entre les mains d’un nombre relativement restreint de grands acteurs des chaînes internationales de production et de distribution des denrées alimentaires, ainsi que d’une dualisation plus forte du secteur agricole ;
• des impacts potentiels sur l’environnement et sur la santé publique, qui sont généralement ignorés des négociations commerciales internationales.

Le rapport propose un ensemble d’instruments de nature à limiter les risques d’incompatibilité entre la libéralisation du commerce international en matière agricole et le droit à l’alimentation. Le défi est d’améliorer la gouvernance mondiale en surmontant l’obstacle que constitue la fragmentation du droit international. L’absence d’une coordination réelle entre les obligations existantes en matière de droits de l’homme et les obligations imposées dans le cadre de l’OMC constitue un obstacle à une approche cohérente de ces questions, que des mécanismes conçus au niveau national exclusivement pourraient ne pas suffire à surmonter.

Le rapport invite par conséquent les Etats à évaluer l’impact de leurs engagements en matière commerciale sur leur capacité à garantir et à réaliser le droit à l’alimentation, avant de conclure de tels engagements.

	Résumé du rapport sur la mission auprès de l’Organisation Mondiale du Commerce présenté au Conseil des Droits de l'Homme (mars 2009)
	Rapport sur la mission auprès de l’Organisation Mondiale du Commerce présenté au Conseil des Droits de l'Homme (mars 2009)
	Document de fond sur la mission auprès de l’Organisation Mondiale du Commerce (en anglais) (mars 2009)
	Publication "Commerce international dans l'agriculture et le droit à l'alimentation" Friedrich Ebert Stiftung, Dialogue on Globalization, Occasional papers N° 46, Geneva (en anglais) (novembre 2009)
	Vidéo du débat entre Pascal Lamy, directeur général de l'OMC, et Olivier De Schutter: "Libéralisation du commerce et droit à l'alimentation" (mai 2009)