Comment mettre en oeuvre le droit à l'alimentation au plan national ?

Le Rapporteur Spécial insiste sur l’importance de développer et de mettre en œuvre une stratégie nationale visant à la réalisation du droit à l’alimentation. Ceci constitue un complément essentiel à la création d’un environnement international favorable et à la définition de politiques agricoles adéquates.

Idéalement, dans ses dimensions institutionnelles, une stratégie nationale pour la réalisation du droit à l'alimentation devrait remplir quatre fonctions:

• Premièrement, elle devrait définir les obligations correspondantes au droit à l'alimentation, qu'il s'agisse des obligations du gouvernement ou de celles d'acteurs privés.
• Deuxièmement, elle devrait améliorer la coordination entre les différents acteurs gouvernementaux dont les activités et programmes peuvent avoir un impact sur la réalisation progressive du droit à l'alimentation.
• Troisièmement, une stratégie nationale devrait fixer les objectifs, si possible accompagnés d'indicateurs quantitatifs, définissant le délai dans lequel ils doivent être atteints.
• Quatrièmement, elle devrait inclure un mécanisme garantissant que l’impact de toute nouvelle mesure législative, ou de toute nouvelle politique, sera évaluée de manière appropriée.

Une bonne connaissance de la situation alimentaire et nutritionnelle constitue un prérequis pour de telles études d’impact. Ceci appelle l’élaboration d’une cartographie de l’insécurité et de la vulnérabilité alimentaires, par région géographique et groupe de population, y compris au moyen d’indicateurs sexo-spécifiques afin d’identifier les éventuelles disparités selon les genres, et tenant compte de la situation spécifique des groupes les plus vulnérables. Seulement une fois pareille cartographie achevée, est-il possible de mesurer l’impact de certaines mesures sur la situation de groupes menacés d’insécurité alimentaire?

Quelles sont les questions méthodologiques et institutionnelles soulevées par la mise en oeuvre de ces stratégies ? 

Le Rapporteur Spécial examinera les questions méthodologiques et institutionnelles soulevées par la mise sur pied de ces stratégies nationales aussi bien dans ses missions par pays, ainsi que dans son dialogue avec les institutions nationales des droits de l’homme, avec lesquelles il entend examiner leur contribution potentielle à ces stratégies.

	Note d'information "Combattre la faim par le biais du droit à l’alimentation. Progrès réalisés au niveau national en Afrique, Amérique latine et en Asie du Sud", Mai 2010.
	Rapport « Mission au Bénin » présenté au Conseil des droits de l’homme [A/HRC/13/33/Add.3], mars 2010
	Rapport « Mission au Brésil » présenté au Conseil des droits de l’homme [A/HRC/13/33/Add.6], mars 2010 (en anglais, traduction française bientôt disponible)
	Rapport « Mission au Guatemala » présenté au Conseil des droits de l’homme [A/HRC/13/33/Add.4], mars 2010
	Rapport « Mission au Nicaragua » présenté au Conseil des droits de l’homme [A/HRC/13/33/Add.5], mars 2010 (en anglais, traduction française bientôt disponible)