Comment le commerce peut-il contribuer au droit à l’alimentation?
Les marchés internationaux permettent à l’alimentation de voyager des régions en surplus alimentaire à celles qui connaissent un déficit alimentaire. Les crises mondiales des prix alimentaires de 2008 et de 2010-2011 ont illustré les dangers d’un développement déséquilibré des marchés. Alors que seule une fraction de la production alimentaire mondiale est négociée, son impact est ressenti dans tout le secteur agricole. Les avantages de coûts dont profitent les acteurs les plus compétitifs, et qui sont souvent amplifiés par des accords de subvention et des régimes tarifaires, peuvent faire plonger les prix et inonder les marchés, les petits producteurs éprouvant ainsi des difficultés à gagner leur vie, même sur les marchés locaux. Cette situation peut à son tour détourner des régions entières de la production alimentaire, les laissant trop dépendantes des importations d’articles de première nécessité.
Si le commerce doit œuvrer au développement et contribuer à la réalisation du droit à une alimentation adéquate, il convient d’adopter progressivement un large éventail de mesures. La Mission du Rapporteur Spécial auprès de l’OMC en 2009 a donné lieu à un rapport largement débattu sur la fragmentation entre le droit commercial international et la législation internationale des droits de l’homme, et sur les mesures nécessaires à la réconciliation du commerce et du droit à l’alimentation. Le Rapporteur Spécial a publié en 2011 une note d’information demandant que l’agenda commercial mondial soit réorienté en fonction de la sécurité alimentaire (cf. note d’information). Il a présenté en mars 2012 des directives sur les études d’impact sur les droits de l’homme des accords commerciaux et d’investissement bilatéraux au Conseil des droits de l'homme.
| Read | 11/05/2013: 'The contribution of Fair Trade to securing human rights in agriculture' - Q&A from the Special Rapporteur (11 May 2013). |
| Lire | 06/03/2012: “Principes directeurs applicables aux études de l’impact des accords de commerce et d’investissement sur les droits de l’homme”, Rapport présenté à la 19ème session du Conseil des droits de l'homme de l'ONU, également disponible en Anglais, Espagnol, Chinois, Arabe et Russe. |
| Lire | 26/01/2012, Geneva: Soumettre la mondialisation « à l’épreuve des droits de l’homme » - Expert des Nations unies sur le droit à l’alimentation |
| Lire | Project Syndicate (Intl) — Taking Back Globalization (25-01-2012), reprinted in The Business Day (South Africa), The Korea Times (South Korea) and New Europe (Intl) |
| Lire | 16/12/2011, Geneva: WTO defending an outdated vision of food security - UN food expert responds to Pascal Lamy |
| Lire | 16/11/2011, Geneve: La sécurité alimentaire otage du commerce dans les négociations de l’OMC : expert de l’ONU sur le droit à l’alimentation |
| Lire | 16/11/2011: "L’Organisation Mondiale du Commerce et l’Agenda sur la Crise Mondiale de la Sécurité Alimentaire", note d’information du Rapporteur spécial pour le droit à l’alimentation. |
| Lire | Rapport du séminaire d’experts: Études d’Impact des Accords de Commerce et d’Investissement sur les Droits Humains (juin 2010) |
| Lire | Résumé du rapport sur la mission auprès de l’Organisation Mondiale du Commerce présenté au Conseil des Droits de l'Homme (mars 2009) |
| Lire | Rapport sur la mission auprès de l’Organisation Mondiale du Commerce présenté au Conseil des Droits de l'Homme (mars 2009) |
| Lire | Document de fond sur la mission auprès de l’Organisation Mondiale du Commerce (en anglais) (mars 2009) |
| Lire | Publication "Commerce international dans l'agriculture et le droit à l'alimentation" Friedrich Ebert Stiftung, Dialogue on Globalization, Occasional papers N° 46, Geneva (en anglais) (novembre 2009) |
| YouTube | Vidéo du débat entre Pascal Lamy, directeur général de l'OMC, et Olivier De Schutter: "Libéralisation du commerce et droit à l'alimentation" (mai 2009) |