Commerce et investissement: consultation publique

[20 juillet 2011] BRUXELLES - Olivier De Schutter invite les États, les départements et agences de l'ONU, les organismes nationaux de défense des droits de l'homme, la société civile et tous les acteurs concernés à participer à la consultation publique sur le projet de 'Principes Directeurs sur les Études d’Impact des Accords de Commerce et d’Investissement sur les Droits Humains'. Le document vise à établir des principes clés devant guider les études d'impact sur les droits de l'homme des accords commerciaux et d'investissement conclus entre Etats.

Dans le cadre de son mandat de Rapporteur spécial, Olivier De Schutter a accordé une place de plus en plus importante aux questions liant le droit à l'alimentation aux accords commerciaux et d'investissement.

Le document présenté ci-dessous pour consultation répond à une recommandation clé du séminaire international d'experts organisé à Genève les 23-24 juin 2010. Ce séminaire, qui a rassemblé des intervenants du monde entier, a souligné la nécessité d'établir des principes guidant les études d'impact des accords commerciaux et d'investissement sur les droits humains. Cet ensemble de principes vise à fournir une méthodologie, à maximiser l'efficacité de ces évaluations et à s'assurer qu'elles ne soient pas compromises par des acteurs désireux de détourner la signification même des "études d'impact sur les droits de l'homme". Le rapport du séminaire de juin 2010 est disponible ici.

Le présent projet a été préparé en consultation avec les experts ayant participé à ce séminaire, ainsi qu'avec d'autres titulaires de mandats des procédures spéciales onusiennes, des organismes de défense des droits  de l'homme et le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme. Le projet sur les principes directeurs peut être consulté ici. Vos contributions à ce projet doivent parvenir par e-mail avant le 1er novembre 2011 au Bureau du Haut Commissariat aux Droits de l'Homme, à l'adresse: JLIB_HTML_CLOAKING.