Droits intellectuels inadéquats pour la sécurité alimentaire

[21/10/09] NEW YORK – De retour d'une mission au Brésil, le Rapporteur spécial des Nations Unies, le professeur Olivier De Schutter, présente à New York son rapport sur les relations entre les droits intellectuels et le droit à l'alimentation.

Résumant ses analyses et recommandations, il invite les membres de l'assemblée générale des Nations unies à se diriger vers des politiques de gestion des semences qui, à la fois, encouragent l'innovation, promeuvent la sécurité alimentaire et améliorent l'agrobiodiversité.

LirePDF Communiqué de presse 'Current intellectual property rights regime suboptimal for global food security'
LirePDF 'Seed policies and the right to food: Enhancing agrobiodiversity, encouraging innovation' Rapport (A/64/170) présenté à la 64e session de l'Assemblée générale des Nations unies (21 octobre 2009)
LirePDF Document de fond sur le rapport 'Seed policies and the right to food: Enhancing agrobiodiversity, encouraging innovation' (A/64/170) présenté par Prof. Olivier De Schutter, rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation, lors de la 64e session de l'Assemblée générale des Nations unies (octobre 2009)
LirePDF Conclusion soumises par des experts sous la coordination du CRID (octobre 2009)