Ensemble de principes pour les acquisitions de terre

[5 Mars 2010] GENÈVE – Le rapporteur Spécial présente au Conseil des Droits de l’Homme une nouvelle version de l’ensemble de onze principes et de mesures fondés sur les droits de l’homme qu’il avait proposé en juin 2009 pour garantir le droit à l’alimentation dans le contexte du nombre croissant d’investissements fonciers transnationaux à grande échelle.

Cette nouvelle version a bénéficié de six mois de consultations avec toutes les parties prenantes sur cette thématique.

LirePDF Rapport « Acquisitions et locations de terres à grande échelle : ensemble de principes minimaux et de mesures pour relever le défi au regard des droits de l’homme » présenté au Conseil des droits de l’homme [A/HRC/13/33/Add.2], mars 2010